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Le Processus DeclarationPlan D'ActionConclusions Politiques du Processus de Dialogue Euro-Africaine
PLAN D'ACTION

La conférence euro-africaine doit se traduire par l'adoption de mesures concrètes à court et à moyen terme le long des routes migratoires, sachant que ce processus s’inscrit dans la durée. Seul un plan d’action pragmatique et audacieux, à la mesure de l'ampleur atteint par le phénomène migratoire, sera à même d’apporter des réponses appropriées.

Il est important de mener des actions rapides et tangibles afin de répondre à l’urgence de la situation et de donner visibilité et crédibilité à la nouvelle dynamique née de la tenue de la Conférence. Pour être efficaces, ces mesures doivent s'appuyer sur l'appropriation, l’adhésion et le partenariat forgé entre les pays et les partenaires réunis lors de la Conférence. Ces mesures devraient notamment inspirer la conduite des relations entre ces pays pour ce qui tient aux migrations et développement dans le respect de leurs spécificités. Par son approche horizontale et opérationnelle, et sa dimension de partenariat, le dialogue sur l’Article 13 de l’Accord de Cotonou constitue une référence indispensable.

Cette initiative constitue la première étape d’un processus visant l’organisation ultérieure d'initiatives complémentaires ciblant d’autres routes migratoires en Afrique et en Europe. Basée sur une approche continentale, cette initiative est aussi une étape importante dans la préparation du Dialogue de Haut Niveau qui aura lieu à New York en septembre prochain.

Les partenaires sont invités à considérer ce Plan d’Action dans le contexte de leur dialogue et d’explorer la faisabilité de la mise en oeuvre des mesures qu’il contient. Cette mise en oeuvre doit avoir lieu dans le plein respect de la dignité et des droits fondamentaux des migrants et des réfugiés.

1 –Migration et développement

Promotion du développement:
  1. Amélioration de la coopération économique, développement du commerce, appui au développement socio-économique et prévention des conflits afin de promouvoir la prospérité économique dans les pays concernés et ainsi agir sur les causes profondes des flux migratoires irréguliers1.
  2. Faire de la migration un facteur positif pour le développement, à travers la promotion de mesures concrètes destinées à renforcer leur contribution à la réduction de la pauvreté2. Intégrer ces mesures, ainsi que d’autres liées à la migration, aux politiques et aux programmes de développement, en partenariat avec les partenaires concernés.
  3. Promouvoir l'intégration régionale (CEDEAO-CEMAC-CEN-SAD, UMA) en tant que moyen de création de croissance économique et de lutte contre la pauvreté.
  4. Dans le cadre des approches nationales et régionales en matière de développement, identification et réalisation de projets de coopération dans certains domaines générateurs d'emploi (agriculture, artisanat, tourisme, pêche …), ciblant notamment les zones de forte émigration, et en particulier entre pays d'Afrique du Nord, de l'Ouest et du centre ;
  5. Développement et intensification de la coopération tripartite entre les pays membres de l'Union européenne, les pays de l'Afrique du Nord, de l'Ouest et du centre ;
  6. Octroi d'un appui technique aux migrants souhaitant développer un projet entrepreneurial dans leur pays d'origine, notamment dans le cadre du Centre UE-ACP pour le développement des entreprises (CDE) ;
  7. Réduction – en travaillant avec les établissements bancaires et mutualistes et les opérateurs de transfert - des coûts de transfert de l'épargne des immigrés vers leur pays d'origine en respectant leur nature privée et en renforçant leur potentiel de développement, tout en les rendant plus productifs ;
  8. Soutien à la création d’un forum commercial et économique euro-africain afin d’encourager le partage des connaissances, des ressources et des besoins propres au développement des PME et exportations africaines ;
  9. Soutien à la création d’un réseau de compétences euro-africain appartenant à différentes disciplines et ayant pour objectif de contribuer au développement économique et social de l'Afrique ;
  10. Soutien à l'établissement de partenariats européens et africains rassemblant des villes, des municipalités, des entreprises et des industries ;
  11. Accompagnement des ONG oeuvrant au co-développement des pays africains, notamment dans les régions où la pression migratoire est forte ;
  12. Déploiement des projets de co-développement sur l'ensemble des routes migratoires – à partir des expériences menées par exemple au Maroc, au Mali et au Sénégal, pour tendre un maillage aussi dense que possible et permettre des combinaisons d'actions géographiques et thématiques.
Considérer la mise en place d'instruments financiers favorisant le co-développement:
  1. Appui à la création de mécanismes financiers au profit des migrants en situation légale en Europe, visant à co-financer leurs projets d'investissement dans leurs pays d'origine ou à leur apporter des garanties, en association le cas échéant avec les collectivités locales ;
  2. Appui à la mise en place de structures de financement collectives dans les pays concernés, avec la participation des immigrés des pays d'accueil ;
  3. Participation aux fonds d'intervention favorisant le développement local dans les zones fortement touchées par l'exode rural.
Développement des connaissances et du savoir-faire et mesures visant à assurer que des compétences suffisantes sont disponibles pour le développement des pays africains:
  1. Favoriser l'acquisition des compétences par l'élargissement de l'accès des étudiants africains aux universités, instituts et grandes écoles africaines et européennes ;
  2. Définir des mesures pour éviter la fuite des cerveaux et pour faciliter le retour de ces étudiants dans leur pays d'origine à la fin de leurs études ;
  3. Mettre en place une politique incitative au retour, en direction des étudiants africains, alliée à une politique d'attractivité des universités européennes et africaines, passant notamment par la création de "Pôles régionaux d'excellence" au Sud et l’appui aux Pôles déjà existants.
  4. Conclusion d'accords d'échange de jeunes professionnels pour perfectionner leurs connaissances linguistiques et professionnelles et pour acquérir une expérience de travail salarié dans un autre pays ; et définition de mesures pour assurer le retour de ces migrants dans leur pays d'origine à l'issue de leur séjour;
  5. Favoriser l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
  6. Développer les jumelages et partenariats avec les pays d'Afrique du Nord, de l'Ouest et du centre, et d'Europe afin de financer et développer l'offre de stages de formation pour les professeurs et formateurs.
Développement de partenariats entre les institutions scientifiques et techniques:
  1. Favoriser l'accès des chercheurs aux réseaux scientifiques ;
  2. Développement des "systèmes de travail partagé" destinés aux scientifiques, chercheurs, médecins, techniciens ou autres professionnels africains ;
  3. Facilitation de la mise en réseau des chercheurs travaillant dans l’Union européenne avec leurs confrères oeuvrant en Afrique, prioritairement ceux travaillant dans des domaines présentant un intérêt direct pour les pays du continent africain et leurs organismes de recherche.
Renforcement de la coopération en matière de formation:
    Elargissement de la gamme des filières universitaires et techniques offertes, en coordination avec les besoins du secteur privé des marchés africains et européens ; markets ;
  1. Création ou renforcement de centres d'excellence et de formation à l'entreprenariat et de structures d'appui au développement des entreprises, notamment dans le cadre du centre UE-ACP pour le développement des entreprises (CDE) ;
  2. Développement des jumelages institutionnels et partenariats entre les écoles, universités, hôpitaux et centres de recherche d'Afrique du Nord, de l'Ouest, du centre, et d'Europe ;
  3. Faciliter la mobilité des étudiants en Afrique et entre l'Afrique et l'Europe notamment à travers la mise en oeuvre des programmes Nyerere et Nyerere/Erasmus Mundus.
2. Migration légale:

Etablissement de programmes de coopération en matière de gestion de la migration légale:
  1. Renforcement (humain, juridique, institutionnel, statistique) des services administratifs responsables de l'émigration afin de leur permettre, entre autres, de fournir des informations aux émigrés potentiels sur les canaux disponibles pour la migration légale ;
  2. Prévoir que l'émigrant dispose avant son départ dans les pays d'origine d’une formation facilitant son insertion dans le pays d'accueil, de même que des connaissances d'ordre général sur les valeurs et la langue du pays d'accueil ainsi que sur les droits et devoirs reconnus à l'émigrant ;
  3. Favoriser l’accueil des migrants dans les pays de destination afin de promouvoir leur processus d’intégration (cours de langues, cours d’orientation, etc…)
  4. Promotion de l'accès des immigrants réguliers aux dispositifs d'éducation et de formation dans les pays de destination, favorisant une meilleure insertion socioprofessionnelle ;
  5. Promouvoir la mise en place des dispositifs de lutte contre les discriminations ;
  6. Engager une réflexion commune sur l’exportabilité des droits à la retraite des migrants.
Adoption de mesures facilitant la circulation des travailleurs et des personnes:
  1. Faciliter et simplifier, sur une base bilatérale et volontaire tenant compte des besoins des marchés du travail, les procédures de migration légale pour la main d’oeuvre qualifiée et non qualifiée, afin d’améliorer les voies légales de migration.
  2. Améliorer l'information sur les besoins des marchés du travail en Europe et en Afrique et sur les conditions d'accès aux marchés du travail des Etats membres de l'UE.
  3. Encouragement et appui au développement des mécanismes d'intermédiation, en vue d'une gestion rationnelle de la mobilité des compétences selon une adéquation entre l'offre et la demande ;
  4. Discussion sur des procédures simplifiées pour certaines catégories de personnes (étudiants, chercheurs, hommes d'affaires, commerçants, artisans, artistes, sportifs…) ;
  5. Appui dans la mise en oeuvre d'une politique intra-communautaire de libre circulation des personnes au sein des organisations sous-régionales d’intégration économique, tout en s'assurant des garanties suffisantes contre les flux irréguliers et la traite des personnes (documents de voyage, contrôle des frontières, coopération policière et douanière, coopération pour le retour …) ;
  6. Promotion des moyens permettant de faciliter la migration circulaire et temporaire entre les pays d'origine et de destination qui tiennent compte des besoins des marchés du travail ;
  7. Optimisation des Accords existants entre les partenaires en matière de main d'oeuvre et d'emplois ;
3. Immigration irregulière:

Coopération dans la lutte contre l'immigration irrégulière:
  1. Coopération dans la logistique et le financement des retours volontaires des migrants se trouvant dans les pays de transit ;
  2. Mise en place, dans le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes, de systèmes efficaces de réadmission entre l’ensemble des pays concernés, notamment à travers la mise en oeuvre effective des dispositions pertinentes de l'article 13 de l'Accord de Cotonou, et la conclusion d'Accords de réadmission d'une part entre les pays concernés d'Afrique du Nord, de l'Ouest et du centre, d'autre part entre la Communauté Européenne ou l’un de ses États Membres et les pays d'Afrique du Nord, de l'Ouest et du centre ;
  3. Appui technique et logistique à l’identification de la nationalité des immigrants en situation irrégulière ;
  4. Facilitation de la réinsertion des immigrants en situation irrégulière de retour dans leur pays d'origine ;
  5. Campagnes d’information et de sensibilisation pour les immigrés potentiels sur les risques de l'immigration illégale ;
  6. Mise à disposition de ressources financières pour aider les pays confrontés à des situations d’urgence en matière d’émigration irrégulière.
Renforcement de la capacité de contrôle des frontières nationales des pays de transit et de départ
  1. Amélioration de la formation des services compétents, des équipements et de la coopération opérationnelle transfrontalière ;
  2. Coopération en vue de doter les pays concernés d'une base de données numérisée destiné à lutter efficacement contre l’immigration irrégulière ;
  3. Coopération en vue d'instaurer un système d'alerte précoce inspiré du modèle européen, afin de permettre la transmission immédiate de signes avant-coureurs d'une immigration irrégulière et d'activités de la part des organisations criminelles de passeurs.
4. Coopération opérationnelle policière et judiciaire et aide aux victimes:
  1. Renforcement de la coopération en matière judiciaire et policière contre la traite des êtres humains et contre les filières d'immigration illégale ;
  2. Identification et renforcement des mécanismes de coopération et, le cas échéant, d'action conjointe entre les pays d'origine, de transit et de destination, y compris la coopération maritime, terrestre et aérienne, afin de démanteler les organisations criminelles qui contrôlent les trafics au-delà des frontières nationales;
  3. Encourager la ratification et un recours accru aux mécanismes prévus dans la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (New- York, Etats-Unis, novembre 2000) et ses Protocoles ;
  4. Mettre en oeuvre le plan d'Action de Ouagadougou (pour combattre la traite des êtres humains, particulièrement les femmes et les enfants – 28 novembre 2002).
  5. Mise en place de projets visant à venir en aide et à favoriser la réinsertion des victimes de la traite des êtres humains ;
5. Financement:

Mise en place de mécanismes de financement appropriés:
  1. Recensement et optimisation des fonds et des moyens institutionnels existants, sans préjudice de cadres financiers existants, et mise en place, si nécessaire et possible, de mécanismes spécifiques et appropriés afin de mettre en oeuvre les mesures concrètes identifiées lors de la Conférence ;
  2. Financement des actions retenues à travers le recours aux fonds suivants:
    • Union européenne
    • Etats partenaires
    • Autres organismes ou institutions internationales
6. Cadre et suivi institutionnel:
  1. Mise en place d'un Comité de suivi en vue d'assurer la bonne mise en oeuvre du plan d'action et la cohérence des actions et des politiques des différentes enceintes concernées (e.g., le 5+5, CEDEAO, EUROMED, etc.)
  2. Mise en place de mécanismes de coopération opérationnelle entre les pays d’origine, de transit et de destination
  3. Soutien à la création d'un observatoire euro-africain de la migration en vue de permettre une meilleure connaissance et une meilleure régulation des flux migratoires, et de répondre au mieux aux défis de la gestion des flux migratoires irréguliers et de la lutte contre les différents trafics associés à la problématique migratoire ;
  4. Prévoir des clauses d'évaluation afin de vérifier que l'aide financière ou la coopération apportée répondent bien au respect des obligations et des engagements de chacun ;
  5. Prévoir, en cas de nécessité, la mise sur pied de groupes techniques spécialisés en vue d’examiner certains aspects spécifiques.