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Le Processus DeclarationPlan D'ActionConclusions Politiques du Processus de Dialogue Euro-Africaine
DECLARATION DE RABAT

Nous, Ministres des Affaires Etrangères, Ministres compétents en matière de Migration et de Développement, et autres représentants des pays partenaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Chypre, Congo, Côte d´Ivoire, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Libéria, Libye, Lituanie, Luxembourg, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Sénégal, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie et Commission européenne;

Réunis, à l'invitation du Royaume du Maroc, les 10 et 11 juillet à Rabat, dans le cadre de la Conférence Ministérielle Euro-Africaine sur la Migration et le Développement ;

Remerciant le Royaume du Maroc, en sa qualité de pays hôte pour l´excellente organisation de cette Conférence et pour son hospitalité, ainsi que pour sa participation active et son initiative conjointe avec l´Espagne et la France.

Exprimant sa considération à la République du Sénégal pour son engagement actif, en particulier pour l´excellente organisation de réunions préparatoires à Dakar ;

Remerciant tous les pays ayant contribué à l’élaboration du Plan d’Action et de la Déclaration Finale ;

Remerciant également les organisations internationales et régionales présentes pendant la Conférence ;

Conscients que les destins de nos pays sont liés et que seul le développement d'une solidarité agissante rapide et tangible intégrant à la fois les impératifs du développement et de la sécurité pour tous, sera à même d'apporter une réponse durable à la question de la maîtrise des flux migratoires ;

Persuadés que les migrations internationales ont des effets positifs sur les pays d'accueil, de transit et d'origine lorsque ces flux sont bien gérés ;

Conscients que la gestion des flux migratoires ne peut se faire à travers des mesures de contrôle seulement, mais nécessite également une action concertée sur les causes profondes de la migration, notamment à travers la mise en place de projets de développement en Afrique ;

Affirmant que les migrations irrégulières, le trafic des migrants et la traite des êtres humains, doivent être combattus efficacement, dans le cadre d'un partenariat viable et solidaire en respectant les droits fondamentaux et la dignité des migrants;

Conscients de la nécessité de fournir une protection internationale adéquate conformément aux obligations internationales des pays partenaires ;

Conscients qu'il est nécessaire de mieux utiliser le potentiel de la migration comme facteur de développement, de modernisation, et d'innovation des sociétés d'origine et d'accueil ;

Convaincus que les flux migratoires s'alimentent de facteurs structurels puissants, qui opèrent à la fois dans les sociétés d’origine, de transit et de destination, et que ceux-ci ont une motivation à forte dominante économique et sociale ;

Préoccupés par le phénomène de la fuite des cerveaux qui freine le développement des pays d’origine en les privant des compétences de qualité, de décideurs et de cadres d’expérience ;

Réaffirmant que la gestion de ces flux exige une réponse cohérente abordant, dans une perspective globale et équilibrée, les différents aspects et les diverses phases du processus migratoire dans sa globalité, dans le cadre d'une démarche impliquant les pays d'origine, de transit et de destination;

Nous engageons à créer et à développer un partenariat étroit entre nos pays respectifs pour travailler de façon conjointe, suivant une approche globale, équilibrée, pragmatique et opérationnelle, dans le respect des droits fondamentaux et de la dignité des migrants et des réfugiés, sur le phénomène des routes migratoires qui touche nos peuples.
  1. Ce partenariat entre les pays d'origine, de transit et de destination de la migration vise à apporter des réponses concrètes et appropriées à la question centrale de la maîtrise des flux migratoires et est fondé sur la forte conviction que la gestion de la migration entre l'Afrique et l'Europe doit s'inscrire dans un partenariat de lutte contre la pauvreté et de promotion du développement durable et du codéveloppement.
  2. Le renforcement d’un environnement propice au développement passe par la bonne gouvernance, par les échanges humains et commerciaux, par la promotion de la paix et de la stabilité, ainsi que par la cohérence des politiques internationales.
  3. Le partenariat institué par la présente Déclaration entend gérer de façon optimale et dans un esprit de responsabilité partagée les flux migratoires entre les pays d'origine, de transit et de destination des migrations.
  4. Outre les questions de développement structurel, ce partenariat abordera également le phénomène migratoire sous tous les angles jugés pertinents par les pays partenaires tels que :
    • la valorisation du potentiel de la migration légale et ses incidences bénéfiques sur le développement des pays d’origine, de transit et d'accueil,
    • le renforcement des capacités des pays d’origine, de transit et de destination pour gérer les flux migratoires dans leur ensemble,
    • le développement de campagnes de sensibilisation,
    • la facilitation de la circulation des travailleurs et des personnes,
    • la mise en oeuvre d'une politique active d'intégration des migrants en situation régulière et de lutte contre l'exclusion, la xénophobie et le racisme,
    • le contrôle des frontières,
    • la lutte contre la migration illégale, y compris la réadmission des migrants en situation irrégulière et la lutte contre la traite des êtres humains.
  5. Ce partenariat aura un caractère pragmatique et opérationnel, comme le démontre la traduction concrète de tous ces éléments dans un Plan d´Action qui a reçu l´accord de tous les participants, et qui se trouve annexé à la présente Déclaration.
Sommes engagés, pleinement conscients de nos responsabilités, en ce qui concerne la « Coopération en matière de développement et « la Coopération en matière de gestion des flux migratoires » eu égard à l’urgence de la situation, à commencer à intégrer les mesures cohérentes avec le Plan d´Action dans nos politiques et actions dans ces domaines et ce, tout en préservant son caractère global et équilibré ;

Dans cette perspective, nous chargeons, au titre du suivi, nos Hauts Fonctionnaires de se réunir pour procéder à une première évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’Action et de proposer une date pour la tenue d’une deuxième conférence ministérielle, au plus tard dans deux ans ;

Nous engageons à encourager et à approfondir le dialogue politique et opérationnel entre l'Union Européenne et l'Afrique en matière de migration et de développement, par :
  1. L'approfondissement d'un dialogue politique de portée continentale et la tenue d'une Conférence Ministérielle Afrique – Europe dédiée à la "Migration et Développement", sur le modèle du Sommet du Caire qui s’est tenu les 3 et 4 avril 2000. A cet égard, nous saluons l’offre de la Libye d’accueillir cette Conférence à Tripoli, avant la fin de l’année 2006, comme contribution à une Stratégie commune et au IIème Sommet UEAfrique, qui doit se tenir à Lisbonne aussitôt que possible ;
  2. Conscients du lien existant entre les routes migratoires, encouragement des pays et organisations concernés d’Afrique et d’Europe à adhérer aux concepts de la Conférence de Rabat ;
  3. L’intensification du dialogue bilatéral sur les questions migratoires entre les différents pays d’origine et de transit avec l’Union Européenne et ses Etats membres, y compris dans le cadre de l’Article 13 de l’Accord de Cotonou.
Invitons les organisations internationales et régionales, eu égard au rôle important à jouer dans le suivi et la mise en oeuvre du Plan d'Action, à contribuer et à accompagner les Etats participants dans la mise en place et dans l´exécution du Plan d´Action, et plus particulièrement en ce qui concerne sa dimension développement ;

Nous présenterons, dans le cadre du Dialogue de Haut Niveau des Nations Unies, l´approche, les conclusions et le Plan d´Action de la présente Conférence comme une contribution pragmatique et opérationnelle, à l´heure d´aborder conjointement la gestion des flux migratoires.

     Adopté à Rabat, le 11 juillet 2006.