Processus Euro-Africain sur la Migration et le Développement
(‘"Processus de Rabat"’)

Migration Irrégulière

“La lutte contre la migration irrégulière doit s’opérer dans le strict respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes, des principes du droit international et des engagements internationaux pertinents”

DÉCLARATION DE PARIS, Paris, 25 novembre 2008

Trouver des solutions aux défis imposés par la migration irrégulière était l’un des trois piliers du Processus de Rabat ces dernières années. Ces défis comprennent d’une part les menaces pour la sécurité des États au vu des liens entre la migration irrégulière et le crime organisé, mais ils remettent également en question le développement de systèmes de gestion de la migration. D’autre part, ces défis représentent une menace sérieuse pour la sécurité des migrants.

La Déclarationde Rabatreconnaît que des mesures efficaces contre la migration irrégulière (en ce compris le passage clandestin et le trafic d’êtres humains) doivent être prises dans le cadre d’un partenariat viable et uni, tout en respectant les droits fondamentaux et la dignité des migrants.

Le Plan d’action de Rabat s’attaque à la lutte contre la migration irrégulière grâce à une orientation concrète, notamment l’amélioration de la coordination et du soutien aux programmes régionaux d’Afrique ; la réduction de la fraude documentaire ; le renforcement des capacités de contrôle aux frontières nationales des pays de transit et d’origine ; la facilitation de la réinsertion des victimes de trafic d’êtres humains ; de même que la réadmission et le retour volontaire.

Lors de la deuxième conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement, qui a eu lieu à Paris le 25 novembre 2008, un Programme de coopération triennal fut adopté. Dans un esprit de coopération et de responsabilité commune, il est dans l’intérêt des pays de destination, de transit et d’origine de ne pas autoriser les migrants à s’installer de façon irrégulière.  La lutte contre la migration irrégulière doit se faire par le biais des mesures suivantes :

• Établir une approche complète de la lutte contre la migration irrégulière en mettant au point un cadre de gestion concertée et une coopération opérationnelle entre l’Afrique et l’Union européenne, en soutenant les pays d’Afrique qui accueillent les migrants irréguliers et en sensibilisant davantage la communauté aux dangers de la migration irrégulière dans les pays d’origine.
• Aider les pays d’Afrique en améliorant la qualité de leur état civil et en combattant la fraude documentaire.
• Renforcer le contrôle aux frontières, la lutte contre le passage clandestin de migrants et la lutte contre le trafic d’êtres humains en encourageant la mise en œuvre du concept intégré de gestion des frontières dans les pays d’Afrique, mais aussi en harmonisant les lois afin de s’assurer que les mesures de contrôle aux frontières, de même que la lutte contre le trafic d’êtres humains et le passage clandestin de migrants incluent des mécanismes de protection et respectent le principe de non-refoulement.
• Encourager la réadmission et le retour volontaire en améliorant à la fois l’efficacité des procédures de réadmission et l’assistance pour le retour (surtout en cas de retour volontaire), de même que la réintégration des migrants.